TAXE DE SEJOUR   -   RESUME

 

Il est établi au profit de la commune, une taxe communale de séjour. 

 

Est visé le séjour des personnes non inscrites, pour le lieu où elles séjournent, au registre de population ou au registre des étrangers.

 

N’est pas visé le séjour :

·         des pensionnaires des établissements d’enseignement

·         des personnes hospitalisées et des personnes qui les accompagnent.

·         des personnes logeant en auberge de jeunesse

·         des personnes séjournant dans un logement soumis à la taxe sur les secondes résidences, ou dans une caravane placée dans un terrain de camping, soumise à la taxe sur les caravanes.

 

La taxe est due par la personne qui donne le ou les logements en location, ou par l’exploitant du terrain de camping.

 

La taxe est fixée comme suit, par logement : 0,90 € par personne adulte et par nuit ou fraction de nuit.

 

L’administration communale adresse au contribuable une formule de déclaration que celui-ci est tenu de renvoyer, dûment remplie et signée, avant l’échéance mentionnée sur la dite formule. 

Le contribuable qui n’a pas reçu de formule de déclaration est tenu de déclarer à l’administration communale, au plus tard le 31 mars de l’exercice d’imposition, les éléments nécessaires à la taxation.

 

La non déclaration dans les délais prévus ou la déclaration incorrecte, incomplète ou imprécise de la part du contribuable entraîne l’enrôlement d’office de la taxe.

 

En cas d’enrôlement d’office, la taxe qui est due est majorée d’un montant égal au double de celle-ci.

 

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