TAXE SUR L’ENLEVEMENT DES IMMONDICES - RESUME

Il est établi au profit de la commune, une taxe annuelle sur l’enlèvement des immondices.

 Le taux de cette taxe est fixée comme suit :

q       105 € pour les ménages d’une personne

q       180 € pour les ménages de 2 personnes

q       215 € pour les ménage de 3 personnes

q       260 € pour les ménage de 4 personnes et plus.

q       205 € à charge des seconds résidents

q     32 € par emplacement de camping à charge du propriétaire ou de l’exploitant du camping

q        27 € par chambre d'hôtel, chambre d'hôte ou chambre dans un gîte rural

q        16par emplacement de camping à charge du propriétaire ou de l’exploitant du camping à la ferme

q       30 € par semaine d’occupation et par camp à charge des personnes mettant un terrain ou un bâtiment à la disposition de camps de vacances, que ces personnes soient indifféremment propriétaires, locataires ou exploitants de ces biens immobiliers.

 

Le nombre de personnes à prendre en considération est celui figurant au registre de la population au 1er janvier de l’exercice d’imposition.

La taxe est due par le chef de ménage domicilié au 1er janvier de l'exercice ou par le dirigeant effectif d’une entreprise ou d’un groupement.

Allocation de sacs gratuits :

Les redevables, chefs de ménage taxés recevront gratuitement, en cours d'année :

-         pour les ménages composés d’un seul usager :

o        10 sacs de 60 litres destinés à recevoir de la fraction résiduelle

o         et 10 sacs de 30 litres destinés à recevoir de la matière organique.

-         pour les ménages de deux et trois usagers :

o        20 sacs de 60 litres destinés à recevoir de la fraction résiduelle

o         et 10 sacs de 30 litres destinés à recevoir de la matière organique.

-         pour les ménages de quatre usagers et plus :

o        30 sacs de 60 litres destinés à recevoir de la fraction résiduelle

o         et 10 sacs de 30 litres destinés à recevoir de la matière organique.

Les seconds résidents recevront gratuitement, en cours d’année,

o        10 sacs de 60 litres destinés à recevoir de la fraction résiduelle

o         et 10 sacs de 30 litres destinés à recevoir de la matière organique

 

Réductions

 Les redevables disposant d’un revenu global imposable inférieur ou égal au revenu d’intégration sociale verront leur taxe annuelle forfaitaire réduite de 30 %, tout document probant à l’appui.  

Pour en savoir plus sur la distribution des sacs gratuits et sur la demande de réduction : cliquez ici

 

 Si vous souhaitez en savoir plus et connaître le règlement dans son intégralité : cliquez ici.