EXTRAIT DES PRESCRIPTIONS DU PLAN PARTICULIER D’AMENAGEMENT DE ROSSIGNOL COMMUNE DE TINTIGNY AUTORISE PAR L’ARRETE ROYAL DU 8 MARS 1956

n° D 8173/4

H  H  H  H 

9.  Zone de construction d’habitations fermées

 A.  Destination :

          Maisons à usage d’habitations, d’exploitations agricoles et de petit artisanat à domicile, toutes autres constructions ne causant aucune nuisance à la commodité, à la tranquillité et à la salubrité publiques.  Les habitations seront établies entre mitoyen à l’exclusion de celles d’abouts qui auront une façade latérale.  Les dépôts de ferrailles, mitrailles et d’autres matériaux sont interdits.  Seuls les établissements dangereux, insalubres et incommodes de seconde classe peuvent être autorisés ainsi que les établissements de première classe désignés ci-après :

 

·               dépôt d’essence, mazout, alcool, produits pharmaceutiques, couleurs, vernis, cuirs et peaux, charbons, gaz en bouteilles, lait beurre et fromage, installation de moteurs électriques de forte puissance, imprimeries, teintureries, frigos;

·               construction de garages de plus de 10 voitures, cinémas, piscines de natation;

·               et ce, à l’exclusion de tout établissement producteur de fumées et d’émanations nocives.

 

          Les constructions publiques ou d’intérêt public pourront être autorisées avec accord du MTP ou de son délégué.

 

 

B.  Implantation

          Les constructions d’about seront implantées de manière à laisser entre la façade latérale et la limite mitoyenne une distance de 4 mètres.  Les constructions sont implantées sur une parcelle d’une largeur minimale de 6 mètres et d’une profondeur minimale de 16 mètres.  Elles auront un accès direct à la voirie existante.

 

 

C.      Style

          Toutes les constructions seront conçues en s’inspirant du caractère local.  L’architecture doit répondre à l’esprit de la destination de l’immeuble.  Aucun mur destiné à être apparent ne sera aveugle.  Les bâtiments agricoles dont la façade a une largeur égale ou supérieure à deux fois la hauteur sous corniche pourront toutefois présenter un pignon aveugle non mitoyen.  Ces pignons seront traités dans le même esprit et réalisés avec les mêmes matériaux que pour les façades principales.


D.  Gabarit

          Les constructions auront un étage maximum.  Les toitures seront à double versant d’une pente de 30 à 40°.  La hauteur des façades bordant la voie publique ne peut dépasser 6,50 mètres; cette hauteur étant mesurée depuis le niveau du sol jusqu’au niveau supérieur de la corniche.  Les toitures des bâtiments formant about seront à trois versants ou avec pan coupé latéral.

 

 

E.  Annexes

          Ou elles feront partie intégrante du volume de la construction dans les limites du plan ou nettement séparées de celle-ci.

          Dans ce dernier cas :

 

1.             La distance entre le bâtiment principal et les annexes sera d’au moins 6 mètres;

2.             Elles seront établies à la limite latérale des parcelles et jumelées autant que possible;

3.             Le volume, l’architecture et les matériaux répondront à l’esprit de l’immeuble principal

 

          N.B. : Il pourra toutefois être autorisé la construction d’annexes en bois.

 

 

F.  Matériaux

          Toutes les maçonneries doivent être exécutées en matériaux durs.  L’aspect extérieur pour toutes les façades, sans distinction, sera en matériaux naturels ou revêtus d’un enduit suivant les prescriptions ci-après :

a)             Soubassement en moellons apparents de calcaires sableux sinémurien ou bajocien en provenance des carrières régionales

b)             Murs extérieurs : suivant l’un des modes ci-après:

·   en moellons apparents et jointoyés de calcaire décrit ci-dessus

·   en matériaux durs, bruts, revêtus d’un enduit rugueux, uniforme de ton clair allant du jaune crème au blanc ivoire et gris clair.  Cet enduit sera placé au plus tard 2 ans après la date de délivrance de l’autorisation de bâtir.

c)             Encadrement des baies: toutes les baies seront soulignées par un encadrement en calcaire bajocient, sinémurien ou en éléments reconstitués de même tonalité.

d)             Fenêtres et portes: ces éléments seront de caractère régional

e)             Toitures: les toitures seront réalisées en ardoises naturelles ou en éléments d’asbeste de format rectangulaire 20/40 et de ton bleu ardoise.  Toutes les souches de cheminées seront ardoisées.

f)               Corniches: les corniches seront prévues suivant le caractère régional, soit une nochère en forme de demi-lune et sablière moulurée.

La sablière pourra être exécutée: en bois, en pierre de taille calcaire bajocien, en béton badigeonné ou enduit de teinte ton calcaire bajocien.

g)             Souches de cheminées: elles seront ardoisées, crépies ou badigeonnées en blanc cassé de jaune ou en moellons de grès jurassiques apparents.  Elles seront surmontées d’une dalle de calcaire bajocien ou simili posée sur potelets.


 G.  Hygiène

·               Hauteur des pièces: La hauteur des pièces tant au rez de chaussée qu’à l’étage sera de 2,50 mètres minimum, mesure utile sous plafond.

 

·               Eclairement des locaux: tous les locaux réputés habitables, salons, salles de séjour, cuisine, laveries, buanderies, bureaux, salles de bains doivent être éclairés et aérés directement de l’extérieur.  Une baie ouverte sans porte est considérée comme clôturant un local.  Il en est de même pour les locaux occupés par les animaux.

 

·               Installations sanitaires: égouts, fosses d’aisance

a)             les eaux ménagères, pluviales et de ruissellement sont conduites par un égout privé ventilé, raccordé à l’égout public ou à une fosse septique;

b)             tout WC doit être éclairé et aéré directement de l’extérieur.  Il ne peut communiquer directement avec un local habitable.  Le vase doit être raccordé à une chasse d’eau automatique et à l’égout;

c)             fosses: les fosses d’aisance, fosses à purin, fosses et réceptacles à fumier seront à matériaux étanches et non absorbants, couvertes et ventilées.  Elles seront distantes de 2 mètres minimum de tout bâtiment.  Les fosses septique sont autorisées.

d)             Plate-forme à fumier: aucune ne sera établie le long de la voie publique: celles existantes devront être démolies ou déplacées.  Elles seront à 10 mètres minimum de tout local habitable.  Elles seront en une aire étanche raccordées à une fosse à purin et entourées d’un rebord s’opposant à toute pénétration d’eau de ruissellement.

e)             Les fosses à cendres et rebus seront à plus de 15 mètres de tout local habitable et toute voie publique.

 

 

H.  Clôtures

          Les clôtures peuvent être exécutées suivant un des modes ci-après:

 

a)             Haie vive arborée ou non

b)             Fil de fer sur piquets de bois

c)             Fil de fer sur piquets en béton badigeonnés en blanc

d)             Traverses et piquets en béton badigeonnés en blanc

e)             Leur hauteur sera limitée à 1,50 mètre

 

         Ces clôtures sont subordonnées à autorisation spéciales.  Toutes les plantations à haute tige sont interdites.

 

 

I.  Travaux d’entretien et confortatifs

          Les travaux d’entretien et confortatifs sont autorisés sous réserve de respecter les prescriptions reprises aux paragraphes ci-dessus.

 

 

J.  Publicité

          Tous procédés de réclame ou publicité visuelles sont interdits.  Une seule enseigne est autorisée par maison commerciale.  Elle aura comme dimension maximum 1/20 de la surface de la façade principale et sera placée entre le rez de chaussée et le 1er étage de cette façade.  Elle sera traitée avec bon goût.

 

10.  Zone de construction dispersee 

 

A.           Destination

Cette zone est réservée à l’établissement d’habitations privées, d’exploitations agricoles ou artisanales avec leurs dépendances.

Ces constructions seront isolées ou jumelées pour autant qu’elles soient construites simultanément.  Les dépôts de ferrailles, mitrailles, pneus et autres matériaux de remploi sont interdits.  Il en est de même pour les baraquements, hangars, wagons et autres stocks importants de bois ou autres matériaux et matériel.

Les constructions publiques ou d’intérêt public pourront y être autorisées avec accord du MTP ou de son délégué.

B.            Lotissement

Les parcelles sur lesquelles seront érigées les constructions citées au paragraphe précédent auront les caractéristiques suivantes :

1.      Accès direct à une voirie existante

 

2.      Une largeur à front de rue minimum de 12 mètres pour les constructions
jumelées et de 20 mètres pour les constructions isolées

 C.            Implantation 

Les constructions seront implantées à une distance minimum de 8 mètres de l’axe de toute voirie riveraine.  Une distance minimum de 4 mètres sera laissée entre les façades latérales et les limites mitoyennes.  Les bâtiments destinées à être construits en jumelé devront s’établir à la limite mitoyenne de la parcelle.  Le riverain d’une construction établie en mitoyenneté devra implanter son immeuble contre celui déjà existant. 

 

D.           Style

Les constructions seront conçues en s’inspirant du caractère local.

 L’architecture répondra à l’esprit de la destination de l’immeuble.

Aucun mur destiné à rester apparent ne sera aveugle.  Les constructions jumelées seront réalisées suivant le même esprit architectural. 

E.            Gabarit

La hauteur des bâtiments principaux est fixée à un étage maximum et ½ étage minimum ; elle ne pourra dépasser 6,50 mètres mesure prise entre le niveau du terrain naturel et le dessous de la corniche, ni être inférieure à 3,50 mètres.


Les immeubles jumelés seront traités dans le gabarit repris ci-dessus leurs corniches et leur faîte de toiture seront élevés à des niveaux identiques.  Toutes les constructions seront recouvertes de toiture à double versants d’une pente de 35° à 40°.  Les arrêtiers et le faîte seront du système dit « arrêtier fermé et lignolet » (pas de zinc apparent).  Le faîte de toiture sera parallèle à la route.  Les lucarnes dans la toiture seront exécutées avec un châssis à un ou deux ouvrants.  La largeur totale ne dépassera toutefois pas 1,50 mètre.  Leur toiture aura trois versants.  Les loggias, bow-windows et balcons sont interdits.

F.             Annexes

Ou elles seront intégrées dans le volume de la construction principale ou nettement séparées de celle-ci.  Dans ce dernier cas, 

1.             Les distances entre le bâtiment principal et les annexes sera d’au moins 10 mètres.

2.             Le volume, l’architecture et les matériaux répondront à l’esprit de l’immeuble principal.

G.           Matériaux

Toutes les maçonneries doivent être exécutées en matériaux durs.

 L’aspect extérieur pour toutes les façades, sans distinction, sera en matériaux naturels ou revêtus d’un enduit suivant les prescriptions ci-après : 

a.         Sous-bassement :  en moellons apparents de calcaire sableux sinémurien ou bajocien en provenance des carrières régionales.

 

b.        Murs extérieurs :  suivant l’un des modes ci-après :

 

1.        En moellons apparents et jointoyés de calcaire décrit ci-dessus.

2.        En matériaux durs, bruts, revêtus d’un enduit rugueux, uniforme de ton clair allant du jaune crème au blanc ivoire et gris clair.  Cet enduit sera placé au plus tard deux ans après la date de délivrance de l’autorisation de bâtir

 

c.         Encadrement des baies : Toutes les baies seront soulignées par un encadrement en calcaire bajocien, sinémurien ou en éléments reconstitués de même tonalité.

 

d.        Fenêtres et portes : ces éléments seront de caractère régional.

e.         Toitures : Les toitures seront réalisées en ardoises naturelles ou en éléments d’asbeste de format rectangulaire 20/40 et de ton bleu ardoise.  Toutes les souches de cheminées seront ardoisées.

f.        Corniches : les corniches seront prévues suivant le caractère régional, soit une nochère en forme de demi-lune et sablière moulurée.  La sablière pourra être exécutée : en bois, en pierre de taille calcaire bajocien, en béton badigeonné ou enduit de teinte ton calcaire bajocien.

g.         Souches de cheminées : Elles seront ardoisées, crépies ou badigeonnées en blanc cassé de jaune ou en moellons de grès jurassiques apparents.  Elles seront surmontées d’une dalle de calcaire bajocien ou simili posée sur potelets. 

H.           Hygiène

Hauteur des pièces : La hauteur des pièces, tant au rez-de-chaussée qu’à l’étage sera de 2,30 mètres minimum, mesure utile sous plafond.

Eclairement des locaux : Tous les locaux réputés habitables, salons, salles de séjour, cuisines, laveries, buanderies, bureaux, salles de bains, doivent être éclairés et aérés directement de l’extérieur. 

Une baie ouverte sans porte est considérée comme clôturant un local.  Il en est de même pour les locaux occupés par les animaux.

 Installations sanitaires : égouts, fosses d’aisance

a.       Les eaux ménagères, pluviales et de ruissellement sont conduites par un égout privé ventilé, raccordé à l’égout public ou à une fosse septique ;

b.      Tout WC doit être éclairé et aéré directement de l’extérieur.  Il ne peut communiquer directement avec un local habitable.  Le vase doit être raccordé directement à une chasse d’eau automatique et à l’égout.

c.       Fosses : les fosses d’aisance, fosses à purin, fosses et réceptacles à fumier seront en matériaux étanches et non absorbants, couvertes et ventilées.  Elles seront distantes de 2 mètres minimum de tout bâtiment.  Les fosses septiques sont autorisées.

d.      Plate-forme à fumier : aucune ne sera établie le long de la voie publique ; celles existantes devront être démolies ou déplacées.  Elles seront à 10 mètres minimum de tout local habitable.  Elles seront en une aire étanche raccordées à une fosse à purin et entourées d’un rebord s’opposant à toute pénétration d’eau de ruissellement.

e.       Les fosses à cendres et rebus seront à plus de 15 mètres de tout local habitable et toute voie publique. 

I.              Clôtures


Les clôtures doivent être exécutées suivant un des modes ci-après :

 a.       Haie vive arborée ou non

b.      Fil de fer sur piquets en bois

c.       Fil de fer sur piquets en béton badigeonnés en blanc

d.      Traverses et piquets en béton badigeonnés de blanc

e.       Leur hauteur sera limitée à 1,50 mètre.

 Ces clôtures sont subordonnées à autorisation spéciale.  Toutes plantations à haute tige sont interdites.

 

J.            Travaux d’entretien et confortatifs


Les travaux d’entretien et confortatifs sont autorisés sous réserve de respecter les prescriptions reprises aux paragraphes ci-dessus. 

 

K.           Publicité


Tous procédés de réclame ou publicité visuelles sont interdits.  Une seule enseigne est autorisée par maison commerciale.  Elle aura comme dimensions maximum 1/20 de la surface de la façade principale et sera placée entre le rez-de-chaussée et le 1er étage de cette façade.  Elle sera traitée avec bon goût.

 11.  Zone de cours et jardins

 

Cette zone est réservée à l’aménagement de jardins, vergers et espaces libres.  La plantation d’arbres y est autorisée, toutefois, les arbres réputés de haute futaie ne peuvent être plantés à moins de 12 mètres de toute construction.

Les clôtures peuvent être exécutées suivant l’un des modes ci-après : 

a)                  haie vive arborée ou non

b)                 fils de fer sur piquets de bois, fer, béton badigeonnés de blanc

c)                  traverses et piquets en béton badigeonnés de blanc

d)                 murets en maçonnerie de grès jurassique ne dépassant pas plus de 0,80 mètre le niveau du terrain naturel.

 

Ces clôtures sont subordonnées à autorisation spéciale.

Dans cette zone est autorisée la construction de petites dépendances agricoles, annexes, remises, garages privés et petits ateliers. 

Ces constructions répondront aux prescriptions suivantes : 

a)             Implantation
Les bâtiments ne peuvent être construits sur toute la largeur de la parcelle.  Un espace de 2 mètres minimum doit subsister d’un côté entre la construction et la limite latérale.  Ils seront jumelés autant que possible et seront édifiés à 10 mètres du front arrière des bâtiments principaux et à 5 mètres du front latéral de l’habitation construite.  Leur superficie maximum sera de 40 m².  Ils ne peuvent en aucun cas être construits sur des parcelles bordant la voie publique, exception faite pour les garages privés.  Seuls les établissements dangereux, insalubres et incommodes de seconde classe sont autorisés.

 

b)             Matériaux
Les prescriptions contenues dans l’article 9 paragraphe F sont applicables aux constructions de cette zone.  Toutefois, des constructions en bois pourront y être autorisées.

 

c)             Gabarit
La hauteur sous corniche sera de 3 mètres.  La pente des toitures peut être en un seul versant.  Les combles ne seront jamais que des petits greniers bas devant servir notamment de remise à bois ou à fourrage.

 

d)             Plantations 

Les nouvelles plantations d’arbres sont soumises à autorisation et devront se conformer aux directives d’un conseiller en horticulture.

 

12.  Zone de recul cours et jardins

 

La zone de recul à front de voirie ne comportera aucune plantation ni clôture, seuls seront autorisés de petits murets de soutènement en moellons de grès jurassique, jointoyés en creux et ne dépassant pas le niveau du sol supérieur.  Ils auront une hauteur maximum de 50 centimètres ; le sol dépassant étant traité en talus incliné à 45°.

Sur proposition du collège échevinal, des dérogations aux prescriptions ci-dessus concernant la hauteur, la largeur et la profondeur des constructions peuvent être accordées par le Ministre des Travaux Publics et de la construction ou de son délégué.