PRIMES ENVIRONNEMENTALES
« Développement durable, protection de l’environnement, réchauffement climatique,... » font partie de notre quotidien. Pour contribuer à ce défit fondamental de ce siècle, notre commune a décidé d’instaurer à partir de ce premier janvier 2009, deux nouvelles primes environnementales aux trois déjà octroyées depuis quelques années.
1. Primes à L’INSTALLATION D’UN CHAUFFE-EAU SOLAIRE
Le montant de la prime est de :
· 200 € pour un minimum de 4 m² de panneaux solaires installés
· majorée de 50 € par m² de panneaux supplémentaires, Délibération du conseil communal reprenant tout le règlement
2. Primes à l’INSTALLATION DE CITERNES D’EAU DE PLUIE
Le montant de la prime est de :
· Construction d’une nouvelle habitation :
- 100 € pour l'installation simple d'une citerne
- 100 € pour l'installation complémentaire d'un circuit secondaire d'alimentation à partir de la citerne à eau de pluie (p.ex. : chasses de WC, machines à laver le linge...).
Ces deux primes sont indépendantes mais cumulables.
· Habitation de plus de 10 ans :
- 150 € pour l'installation simple d'une citerne
- 150 € pour l'installation complémentaire d'un circuit secondaire d'alimentation à partir de la citerne à eau de pluie (p.ex. : chasses de WC, machines à laver le linge...).
Ces deux primes sont indépendantes mais cumulables. Délibération du conseil communal reprenant tout le règlement
3. Primes à l’INSTALLATION D’UN SYSTEME D’EPURATION INDIVIDUELLE
Le montant de la prime pour une installation de minimum 5 EH est de :
· 200 € pour les systèmes non agréés mais conformes à l’Arrêté du Gouvernement wallon du 15.10.98 portant réglementation sur la collecte des eaux urbaines résiduelles.
· 250 € pour les systèmes agréés.
· 300 € pour les systèmes agréés lorsque l’évacuation des eaux épurées s’effectue par infiltration dans le sol.
Délibération du conseil communal reprenant tout le règlement
4. Prime pour la réalisation d’un AUDIT ENERGETIQUE
Une prime est octroyée à toute personne physique ou morale, y compris celle qui a la qualité de commerçant ou exerçant une profession indépendante, pour l’audit énergétique global en cas de rénovation d’une maison unifamiliale non publique située sur le territoire de la commune dans les mêmes conditions d’agréation que celles imposées par l’arrêté ministériel du 20 décembre 2007 pour les primes régionales.
· La prime pour l’audit énergétique global en cas de rénovation s’élève à un montant forfaitaire de 50 euros.
Délibération du conseil communal reprenant tout le règlement
5. Prime pour l’ISOLATION THERMIQUE en cas de rénovation
Une prime est octroyée à toute personne physique ou morale, y compris celle qui a la qualité de commerçant ou exerçant une profession indépendante, pour l’isolation thermique du toit ou des combles, des murs, des planchers et la pose de vitrage à haut rendement pour le demandeur faisant la rénovation d’une maison unifamiliale non publique située sur le territoire de la commune, et ce dans les mêmes conditions d’agréation que celles imposées par l’arrêté ministériel du 20 décembre 2007 pour les primes régionales.
Le montant des primes pour les travaux relatifs à l’isolation thermique est établi comme suit :
· Isolation du toit ou combles : 25 % du montant de la prime régionale avec un maximum de 500 euros : Soit pour l’année 2009 un montant de 2 € /m² pour des travaux réalisés par un entrepreneur agréé ou un montant de 1 €/m² pour des travaux réalisés par le demandeur.
· Isolation des murs : 25 % du montant de la prime régionale avec un maximum de 500 euros : Soit pour l’année 2009 un montant de 6,25 €/m² pour des travaux à réaliser par un entrepreneur agréé.
· Isolation des sols : 25 % du montant de la prime régionale avec un maximum de 500 euros : Soit pour l’année 2009 un montant de 6,25 €/m² pour des travaux à réaliser par un entrepreneur agréé.
· Pose de double vitrage : 25 % du montant de la prime régionale avec un maximum de 500 euros : Soit pour l’année 2009 un montant de 10 €/m² pour des travaux à réaliser par un entrepreneur agréé.
Le montant cumulé des primes communales pour la réalisation d’un audit énergétique et l’isolation reprises ne pourra être supérieur à :
- 800 euros pour la rénovation de deux éléments du bâtiment ;
- 1000 euros pour la rénovation de trois éléments du bâtiment ;
- 1200 euros pour la rénovation de quatre éléments du bâtiment.
On entend par élément du bâtiment : le toit ou les combles ; les murs ; les planchers ; le simple vitrage.
Un demandeur ne pourra introduire qu’un dossier par bâtiment sur une période de cinq ans.
Délibération du conseil communal reprenant tout le règlement
Les modalités concernant l’octroi de ces différents primes sont disponibles auprès de l’Administration communale – Service Urbanisme – Madame Mylène Ney (063/440215 – mylene.ney@tintigny.be).
D’autres primes concernant l’économie d’énergie et l’utilisation des énergies renouvelables sont également octroyées par
- la Région Wallonne (Site Internet : http://energie.wallonie.be ou 078/15.00.06) - Guichets de l'Énergie d’Arlon : Rue de la Porte Neuve, 19 - 063/245100.
- la Province du Luxembourg (DST - 063/212829 – dst@province.luxembourg.be)
Au niveau fédéral, des déductions fiscales peuvent également être octroyées. Prêtez-y attention lorsque vous complétez votre déclaration fiscale.
Philippe Labranche, Echevin de l’environnement et de l’énergie